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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’assemblée générale.
D. 243-88, a. 22.
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